I. Nom, siège, but et missions

Article 1

Article 2

L’Association est représentée par le Comité.

Le pouvoir de représentation est limité aux actes qu’implique le but de l’association. 

L’association n’est valablement engagée que par la signature de deux membres du Comité, à savoir de la présidente ou du président et d’un-e autre membre du Comité. 

Article 3

L’Association ArcExpress a pour objectif de développer le soutien politique en faveur du développement de l’axe ferroviaire entre La Chaux-de-Fonds et Bâle, via les Franches-Montagnes et Delémont. L’amélioration des performances de l’infrastructure et de la densification des services ferroviaires sur cet axe stratégique est un élément essentiel du projet. 

Elle apporte en priorité son appui au projet ArcExpress en vue d’obtenir une décision positive des Chambres Fédérales relative à son organisation et à son financement et à son intégration dans les meilleurs délais au programme fédéral de développement stratégique de l'infrastructure ferroviaire (PRODES)

Article 4

Dans ce but, l’Association ArcExpress élabore et actualise un argumentaire étayé relatif aux enjeux du projet. Elle peut notamment financer des études, publier des documents, diffuser des prises de position, intervenir auprès des médias, de la population et des autorités, institutions et entreprises concernées. Elle s’engage dans un esprit de collaboration constructive en vue d’atteindre les objectifs fixés.

II. Membres

Article 5

Peuvent notamment devenir membres de l’association les personnes physiques ou morales, de même que les collectivités de quelques formes juridiques qu’elles soient : 

• Les personnes physiques, en particulier les élu-e-s sur le plan communal, régional, cantonal ou fédéral 
• Les cantons, les régions, les agglomérations, les communes et autres collectivités publiques 
• Les entreprises, les associations économiques et touristiques, les organisations culturelles, environnementales et toutes autres entités associatives 

Article 6

Chaque membre peut quitter l’association en l’annonçant par écrit pour la fin de l’année civile en cours et ce avec un préavis de trois mois.

Article 7

Le non-paiement de la cotisation durant deux années consécutives entraîne automatiquement la perte de la qualité de membre.

III. Organisation

Article 8

Les organes de l’association sont :

• l’assemblée générale
• le comité
• le bureau
• l’organe de révision.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire a lieu une fois par année. Elle est convoquée par écrit par le comité au moins 20 jours à l’avance, en mentionnant les points portés à l’ordre du jour.

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée lorsqu’un cinquième des membres le demande ou si le comité l’estime nécessaire.

L’assemblée générale est seule compétente pour :

• élire les membres du comité
• élire la présidence de l’association qui préside également le comité
• élire l’organe de révision
• approuver le rapport de gestion, les comptes annuels, le budget et le programme d’activités
• prendre connaissance du rapport de l’organe de révision et donner décharge au comité 
• fixer les cotisations de membres
• modifier les statuts

Les propositions que les membres désirent traiter lors de l’assemblée générale doivent parvenir par écrit au secrétariat de l’association 10 jours avant la date de l’assemblée générale.

En règle générale, les votations et les élections ont lieu à main levée. Dix membres peuvent demander le vote à bulletin secret. Dans ce cas, l’assemblée se prononce à main levée sur la demande de vote au bulletin secret.

L’assemblée générale prend ses décisions à la majorité simple des voix des membres présents. 

Pour des élections lors desquelles il y a plus de deux candidat-e-s, l’élection à la majorité absolue est retenue, impliquant plusieurs tours de scrutin, moyennant élimination à chaque tour de la personne ayant obtenu le moins de voix.

Les modifications des statuts ainsi que la dissolution de l’association doivent réunir une majorité des deux tiers des voix des membres présents.

Chaque membre possède une voix. Il n’est pas possible de se faire représenter.

Article 10

Le comité est composé de 5 à 11 membres au maximum. Il est porté attention à l’équilibre de la provenance géographique des membres et de la représentation entre femmes et hommes. 

La durée du mandat des membres du comité est de 4 ans. Ils sont rééligibles deux fois. 

Le comité se réunit en principe au moins deux à trois fois par an.

Le comité se détermine sur l’admission de nouveaux membres.

Le comité nomme la ou les personnes responsables du secrétariat et de la trésorerie et se constitue lui-même.

Le comité prend toute décision conforme au but de l’association qui n’est pas du ressort de l’Assemblée générale d’après la loi ou les présents statuts.

Article 11

L’association est dotée d’un bureau composé de 3 à 5 personnes, chargé d’exécuter les tâches courantes. Le bureau est notamment composé de la Présidence, de la vice-Présidence et du Secrétariat général.

Article 12

L’assemblée générale élit l’organe de révision pour deux ans.
Les réviseurs des comptes vérifient chaque année le bilan et le compte d’exploitation et soumettent à l’assemblée générale ordinaire un rapport avec leurs recommandations.

IV. Présidence et secrétariat général

Article 13

La Présidence et la vice-présidence sont en règle générale assumées par des parlementaires élu·es- aux Chambres fédérales dans les cantons situés sur l’axe La Chaux-de-Fonds - Bâle.

Article 14

Le secrétariat général est notamment chargé des tâches suivantes :

• préparation des dossiers
• relations avec les médias et les acteurs du domaine de la politique des transports
• traitement des affaires courantes
• gestion des fichiers de membres, des partenaires et des médias
• organisation des séances et des assemblées

V. Ressources de l’association et responsabilité

Article 16

Les engagements de l’association sont couverts uniquement par ses avoirs, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

VI. Dispositions finales

Article 17

L’association peut être dissoute à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire aux conditions prévues à l’art. 9.
L’avoir social revient à une organisation poursuivant des buts analogues à ceux de l’association ou à une institution d’utilité publique. L’assemblée générale décide de l’affectation sur proposition du comité.

Article 18

Sauf disposition contraire des présents statuts, les dispositions des articles 60 et ss du Code civil suisse s’appliquent.

Article 19

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée générale du 11.11.2022. Ils entrent en vigueur avec effet immédiat.