Un long processus

La préparation d’une nouvelle étape de l’aménagement de l’infrastructure ferroviaire est un long processus dont les règles ont été redéfinies par le vote du 9 février 2014 sur le FAIF (financement et aménagement de l’infrastructure ferroviaire).

A fin 2014, les six régions de planification qui couvrent l’ensemble du pays ont remis leur catalogue de mesures à l’Office fédéral des transports. L’ensemble des ces mesures ont fait l’objet d’études et d’évaluation pour aboutir après plusieurs étapes au message du Conseil fédéral du 31 octobre 2018 relatif à l’étape d’aménagement 2035 du programme de développement stratégique de l’infrastructure ferroviaire. Ce programme comporte un ensemble de mesures pour un total de 11,9 milliards de francs.

C’est le Parlement qui décidera au final de la liste des mesures à réaliser. Il peut donc s’en tenir à l’enveloppe prévue par le Conseil fédéral, la réduire ou l’augmenter et ajouter des projets non retenus à ce stade.

Début de l’examen parlementaire: fin janvier à la Commission des transports du Conseil des Etats.